1. ADMISSIBILITÉ À L’OFFRE
a) L’offre promotionnelle de copieurs CanonMD (l’ « offre ») est ouverte aux petites entreprises admissibles (selon la définition aux présentes) situées au Canada.
b) Petite entreprise admissible : entreprise individuelle, société en nom collectif ou société constituée faisant affaire au Canada et comptant moins de cinquante (50) employés (une « petite entreprise admissible »).
c) L’admissibilité à l’offre peut faire l’objet d’une vérification en tout temps pour tout motif. Canon Canada Inc. (« Canon ») se réserve le droit, à son entière discrétion, de réclamer une preuve d’admissibilité (sous une forme acceptable pour Canon) : i) afin de vérifier l’admissibilité d’une petite entreprise à la présente offre; ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité d’une information communiquée aux fins de l’offre; iii) pour tout autre motif que Canon jugera, à son entière discrétion, nécessaire à l’administration de l’offre conformément à l’esprit et à la lettre des présentes modalités officielles (les « modalités »). Tout manquement à fournir la preuve demandée à la satisfaction de Canon dans le délai fixé par celle-ci peut entraîner la disqualification de la petite entreprise à l’entière discrétion de Canon. Seules les horloges officielles de Canon seront jugées dignes de foi pour déterminer la date et l’heure aux fins de la présente offre.
d) Les détaillants, les distributeurs et les autres revendeurs ne sont pas admissibles à cette offre, laquelle n’est valide qu’au Canada.

2. ENGAGEMENT À ÊTRE LIÉ EN DROIT PAR LES MODALITÉS
a) En participant à la présente offre, vous signifiez que vous avez lu les présentes modalités et acceptez d’être lié en droit par elles.

3. PÉRIODE DE L’OFFRE
a) L’offre débute le 1er février 2025 à minuit, heure de l’Est (HE), et se termine le 30 avril 2025 à 23 h 59 min 59 s (HE) (la « période de l’offre »).
b) Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les dates, les heures ou toute autre clause stipulée dans les présentes modalités, dans la mesure nécessaire, pour vérifier la conformité auxdites modalités d’une petite entreprise (définie aux présentes), d’une transaction admissible (définie aux présentes), d’un produit admissible (défini aux présentes) ou de toute autre information, en raison de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toute autre circonstance qui, de l’avis de Canon à son entière discrétion, nuit à la bonne administration de l’offre telle qu’elle est prévue dans les présentes modalités, ou pour toute autre raison.

4. PRODUITS ADMISSIBLES ET LOCATION
a) Aux fins de la présente offre, la petite entreprise admissible doit louer, auprès de CBSC Capital Inc., locateur associé de Canon, un copieur des gammes de produits CanonMD admissibles, à savoir imageRUNNER, imagePRESS ou VarioPRINT selon les modalités de l’annexe A (individuellement, un « produit admissible »), cette location étant donc faite auprès de Canon (individuellement, une « transaction admissible »). Cette offre n’est valide que pour les produits admissibles.

5. COMMENT PARTICIPER
a) Conformément aux présentes modalités, pendant la période de l’offre, la petite entreprise admissible a la possibilité de recevoir une (1) récompense (une « récompense »), selon les dispositions qui suivent et sous réserve de l’observance desdites modalités.
Les petites entreprises admissibles peuvent recevoir un rabais de 40 % du prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) sur la location d’un produit admissible plus deux (2) imprimantes MegaTank PIXMA G4280 de Canon (PDSF total de 759,98 $) pour leur bureau principal et à domicile, lorsqu’elles remplacent le produit d’une marque concurrente. Cette récompense est offerte aux petites entreprises admissibles qui louent un produit admissible auprès du locateur associé de Canon, CBSC Capital Inc. (ou d’une autre société de location consentie par Canon). Elle ne s’applique qu’à la location d’un produit admissible neuf. La récompense est fournie par CBSC Capital Inc. après une vérification de la solvabilité lors de la nouvelle vente d’un produit admissible. La durée du bail doit être de 36, 42, 48, 54, 60 ou 66 mois. Exigences minimales que l’entreprise doit respecter avant la vérification de solvabilité : i) avoir une dénomination commerciale légale; ii) être enregistrée et avoir un lieu d’affaires dans la même province; iii) être légitime et faire des affaires depuis au moins deux (2) ans; iv) avoir été active pendant les deux dernières années. Limite de deux (2) imprimantes (1 récompense) par petite entreprise admissible. D’autres conditions et restrictions s’appliquent. Communiquez avec un représentant des ventes de Canon pour en savoir plus sur le prix et les conditions. Limite de une (1) récompense par petite entreprise admissible.
b) Les récompenses doivent être acceptées telles quelles et ne peuvent être cédées, transférées ni monnayées (sauf autorisation expresse de Canon accordée à son entière discrétion). Aucune substitution ne sera autorisée, sauf à la discrétion de Canon. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer une récompense par une autre de valeur de détail égale ou supérieure, notamment en espèces.
c) Si Canon apprend (à la lumière de toute preuve ou autre information lui étant communiquée ou venant à sa connaissance autrement) qu’une petite entreprise admissible a tenté : i) de recevoir plus d’une (1) récompense pour un même produit admissible, ou ii) d’utiliser un dispositif automatisé, une macro, un script, un robot ou tout autre système, une ou plusieurs offres ou tout autre moyen semblable pour participer à la présente offre ou en perturber l’administration, Canon peut la disqualifier à son entière discrétion.

6. DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ
a) En participant à la présente offre, chaque petite entreprise admissible, par les présentes : i) déclare respecter les présentes modalités, et ii) dégage Canon, ses sociétés affiliées (y compris CBSC Capital Inc.) et ses filiales, fournisseurs, agences de publicité ou de promotion et toute autre entité participant à la création, à la production, à l’administration ou à la réalisation de la présente offre, et chacun de leurs mandataires, employés, administrateurs, ayants cause et ayants droit respectifs (ensemble, les « parties exonérées ») de toute responsabilité en lien avec la présente offre et sa participation à celle-ci, y compris sans limitation la remise, l’utilisation ou le mauvais usage de la récompense ou d’une partie de celle-ci.

7. CONDITIONS GÉNÉRALES
a) Tous les documents soumis deviennent la propriété de Canon. La présente offre est assujettie aux lois fédérales et provinciales et aux règlements municipaux applicables. Les décisions de Canon relativement à tous les aspects de l’offre sont définitives et exécutoires pour tous les participants sans droit d’appel. QUICONQUE, DE L’AVIS DE CANON, CONTREVIENT À LA LETTRE OU À L’ESPRIT DES PRÉSENTES MODALITÉS, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, PEUT ÊTRE DISQUALIFIÉ EN TOUT TEMPS, À LA DISCRÉTION EXCLUSIVE DE CANON.
b) Les parties exonérées ne sauraient être tenues responsables : i) de toute panne du site Web de Canon ou d’un site tiers pendant l’offre; ii) de tout mauvais fonctionnement ou autre problème touchant, sans limitation, les réseaux ou lignes téléphoniques, les systèmes en ligne, les serveurs, les fournisseurs de service, du matériel informatique ou un logiciel; iii) du défaut de recevoir, de saisir ou d’enregistrer toute information, pour quelque raison que ce soit, notamment en raison de problèmes techniques ou d’une congestion sur Internet ou sur un site Web; iv) de tout dommage subi par l’ordinateur ou tout autre dispositif de la petite entreprise admissible ou d’un tiers et dont la cause est directement ou indirectement liée à la participation à l’offre; et/ou v) toute combinaison de ce qui précède.
c) Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de suspendre la présente offre (ou de modifier les présentes modalités) advenant toute cause indépendante du contrôle raisonnable de Canon et qui nuit au bon déroulement de l’offre selon les présentes modalités, y compris sans limitation une erreur, un problème, un virus informatique, un bogue, un trafiquage, une intervention non autorisée, une fraude ou une défaillance. Toute tentative de nuire au déroulement légitime de la présente offre de quelque façon que ce soit (selon ce que Canon déterminera à son entière discrétion) peut constituer une infraction civile et pénale, et dans le cas d’une telle tentative, Canon se réserve le droit d’intenter une poursuite en dommages-intérêts ou tout autre recours dans toute la mesure permise par la loi. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler, de modifier ou de suspendre la présente offre, ou de modifier les présentes modalités, de quelque façon que ce soit, sans préavis ni obligation, dans le cas d’un accident, d’une erreur d’impression, d’une erreur administrative ou pour toute autre raison.
d) En participant à la présente offre, chaque petite entreprise admissible consent expressément à ce que Canon, ses mandataires et/ou ses représentants stockent, communiquent et utilisent ses renseignements personnels ou autres accompagnant sa participation, mais uniquement aux fins de l’administration de l’offre et conformément à la politique de protection de la vie privée de Canon (consultable ici : https://www.canon.ca/fr/privee). Le présent paragraphe ne limite pas la portée de tout autre consentement qu’un particulier peut donner à Canon ou à un tiers en lien avec la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ses renseignements personnels.
e) Dans le cas d’une divergence ou d’une incohérence entre les conditions énoncées dans la version anglaise des présentes modalités et les autres communications ou déclarations contenues dans la documentation relative à l’offre, notamment le site Web de Canon, la version française de ces modalités, la publicité aux points de vente, à la télévision et dans les médias imprimés ou en ligne, des instructions ou interprétations concernant lesdites modalités données par un employé ou un autre représentant de Canon, les conditions énoncées dans la version anglaise prévalent dans toute la mesure permise par la loi.
f) Toute question ou matière à litige concernant l’élaboration, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes modalités ou les droits et obligations des participants, de Canon ou de toute autre partie exonérée relativement à l’offre sont régies par les lois provinciales de l’Ontario et fédérales du Canada en vigueur dans la province de l’Ontario et interprétés selon ces lois, sans égard au choix du droit applicable ou au conflit de règles de droit ou de dispositions légales qui engendreraient l’application de toute loi d’une autre compétence. Les parties aux présentes acceptent de s’en remettre à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour toute action visant à faire appliquer les présentes modalités ou en lien avec ces modalités ou la présente offre.
g) L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes modalités n’a aucune incidence sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Dans l’éventualité où une disposition serait jugée non valide, ou autrement inapplicable ou illégale, les autres dispositions des présentes modalités demeureront par ailleurs en vigueur et seront interprétées comme si la disposition déclarée non valide, inapplicable ou illégale était absente des présentes.

Produits admissibles
NOIR ET BLANC
Gamme imageRUNNER ADVANCE DX 719iF
Gamme imageRUNNER ADVANCE 4900
Gamme imageRUNNER ADVANCE 6800
imageRUNNER ADVANCE 6980i
Gamme imageRUNNER ADVANCE 8900
COULEUR
imageRUNNER C3326i
Gamme imageRUNNER ADVANCE C359iF
Gamme imageRUNNER ADVANCE C568iF
Gamme imageRUNNER ADVANCE C3900
Gamme imageRUNNER ADVANCE C5800
PRODUCTION
imagePRESS Lite C265/C270
imagePRESS V700/V800/V900
imagePRESS V1000
imagePRESS V1350
imagePRESS C9010VP/C10010VP
varioPRINT 140/130/115 QUARTZ